Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par QueenStay (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de son activité de conciergerie de location courte durée.
QueenStay
Le Prestataire propose des services de conciergerie pour locations courte durée (type Airbnb, Booking, Abritel) pouvant inclure :
Le détail précis des prestations souscrites est défini dans le contrat individuel signé entre le Client et le Prestataire.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat écrit. La signature du contrat (manuscrite ou électronique) emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le site www.queenstay.fr ne permet pas la souscription ou le paiement en ligne : toute mise en relation initiée via le formulaire du site donne lieu, en cas de suite favorable, à un contrat signé séparément.
Les tarifs des prestations sont indiqués au contrat individuel. Ils sont exprimés en euros.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par écrit avec un préavis de 30 jours pour les contrats en cours.
Sauf stipulation contraire au contrat, les commissions du Prestataire sont prélevées sur les revenus locatifs encaissés pour le compte du Client, après chaque réservation effectuée.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
La durée du contrat est précisée au contrat individuel. À défaut, le contrat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de 15 jours.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec professionnalisme, dans le respect des règles de l'art. Il est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat, sur la performance locative du logement.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des commissions perçues sur les 12 derniers mois.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés au logement par les voyageurs, qui relèvent de la responsabilité du Client et de ses assurances.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.queenstay.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 12 août 2026